Pour une meilleure indemnisation consécutive à un accident de la route
Les accidents de la route débouchent trop souvent sur des situations dramatiques : dommages corporels, perte d’un proche, perte d’emploi ou inaptitude au travail, préjudices moraux ou économiques… En tout état de cause, dès lors que l’accident n’est pas imputable intégralement au conducteur, il est reconnu en qualité de victime et a droit à ce titre à une indemnisation aux modalités fixées par la loi.
Se porter partie civile
La première démarche importante pour la victime va consister à se porter partie civile. Cette action peut être opérée de façon concomitante avec le dépôt de plainte contre l’auteur de l’accident. Si les actions au pénal (tribunal correctionnel) et au civil (tribunal de grande instance) sont dissociées, si il n’y a pas de dépôt de plainte, alors la victime formulera une demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance de l’auteur de ses dommages corporels. Dans l’hypothèse où l’offre d’indemnisation se révèle inadaptée, ou insuffisante, et qu’il n’y a pas d’accord amiable possible entre la victime et cette compagnie d’assurance, il appartiendra au juge en dernière instance de rendre son arbitrage.
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Dans cette hypothèse, l’action en justice sera conduite nécessairement par un avocat de victimes d’accident. Au plan pratique, il convient pour la victime de conserver précieusement tous les éléments médicaux (examens, certificats médicaux, dossiers médicaux, comptes-rendus opératoires, etc…) liés à son parcours de soins. Il est nécessaire par ailleurs de conserver l’ensemble des factures attestant des frais consécutifs à l’accident et liés à l’accident. Tous ces éléments permettront d’étayer la demande d’indemnisation auprès de l’assureur.
Dans le cas où la personne responsable de l’accident se trouve non identifiée ou encore en fuite, c’est le fonds de garantie qui prendra en charge sous certaines conditions l’indemnisation de la victime.
La réparation des préjudices corporels
Une expertise médicale précède et détermine l’indemnisation accordée à toute victime d’accident de la circulation. Il est recommandé que toute victime fasse appel à un médecin de recours indépendant – de toute compagnie d’assurance -, un médecin-conseil de victimes, dont le rôle est de préparer l’expertise, en la documentant, et de préparer la victime à l’épreuve de l’expertise officielle. Cet expert, médecin-conseil, optimise le dossier médical de la victime. Il accompagnera le jour J son client à l’expertise pour faire contrepoids aux investigations de l’expert diligenté par la compagnie d’assurance. L’avocat en droit du dommage corporel avec lequel travaille couramment ce médecin de recours assistera en général lui aussi à l’expertise médicale. Notons que cette expertise médicale a généralement lieu au moment de la consolidation des blessures de la victime. La consolidation correspondant à la stabilisation de l’état de santé du malade.
Un grand nombre de victimes l’ignorent : il est toujours possible de contester le montant indemnitaire proposé par la compagnie d’assurance à l’issue de l’expertise médicale. Il est toujours possible de transiger ou de refuser une proposition d’indemnisation. Et même en cas d’accord, la victime a la possibilité de se rétracter dans les 20 jours qui suivent son acceptation. Le conseil d’un avocat est une précaution indispensable, compte tenu de l’ampleur des enjeux, avant de donner son accord à la compagnie d’assurance. Il importe en effet que l’ensemble des préjudices indemnisables aient été recensés (via le nomenclature Dintilhac) et pris en compte, tant s’agissant de la victime elle-même que de son entourage qui souvent, lui aussi, a droit à être indemnisé du fait des bouleversements occasionnés sur sa vie quotidienne.
Souvent, les victimes ignorent également qu’il est possible, notamment en cas d’accident grave, de solliciter des provisions de la compagnie d’assurance de sorte à faire face aux dépenses prioritaires consécutives à la survenue de préjudices invalidants.
Quoi qu’il en soit, prendre un avocat constituera un confort et une sécurité pour la victime d’accident de la circulation. L’avocat, en cas de dépôt de plainte, pourra dans un premier temps obtenir les pièces du dossier et organiser la défense de la victime. Dans certains cas la victime bénéficiera d’une protection juridique prévue par son contrat d’assurance. Elle n’aura donc pas en telle circonstance à avancer les honoraires de son défenseur.
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