Vente de scooter d’occasion : 4 choses à savoir avant de se lancer
Vendre un scooter est une chose assez facile. Si vous avez un vieux modèle de scooter ou si vous en avez trouvé un nouveau, céder votre scooter est la bonne chose à faire. Toutefois, avant de foncer dans la vente, il est nécessaire de connaître la procédure à suivre. En quatre étapes, voici un mini-guide pour réussir la vente d’un scooter d’occasion.
Avant la vente du scooter
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Avant de vendre le scooter et d’empocher les gains, il y a une étape essentielle. Le futur propriétaire du scooter que celui-ci soit un particulier ou un service de rachat de moto d’occasion tel que https://buybike.fr exigera de faire un essai.
Le contrat d’assurance
Pour que l’essai soit possible, il faut vérifier ce que prévoit le contrat d’assurance. En effet, un accident peut vite survenir ou un acheteur animé de mauvaise foi peut vous jouer un sale tour. Il est donc judicieux de vérifier si le contrat d’assurance permet de prêter le scooter ainsi que les dispositions liées aux accidents. Cela permettra de prévenir les risques de vol et de blessures ou d’accidents pouvant intervenir durant l’essai.
L’essai
Pour que l’essai se déroule sans encombre, il faut prendre certaines précautions. L’essai doit se dérouler dans un espace public pour des raisons de sécurité. Il est important d’avoir une idée exacte de l’identité de l’acheteur. S’il y a un doute, avoir une pièce justifiant de l’identité de l’acheteur est préférable. Être à plusieurs peut s’avérer aussi sécuritaire dans le cadre d’une vente entre particuliers.
Les documents essentiels à la vente du scooter
Une fois l’essai terminé, le potentiel acheteur peut confirmer ou non son intention d’acheter la moto. Si l’intention est positive, une procédure est enclenchée prenant en compte un certain nombre de documents.
La carte grise
La carte grise ou certificat d’immatriculation est essentiel à la vente d’une moto. C’est ce document qui indique que la moto a réellement été vendue. Pour cela, il suffit d’y inscrire la mention « vendue le » ou « cédée le » suivie de la date, de l’heure de la vente et de la signature du vendeur.
Le certificat de cession
Le certificat de cession ou formulaire Cerfa est un document composé de trois parties. La première partie revient à l’acheteur, la deuxième au vendeur et la troisième à la préfecture. Celle adressée à la préfecture doit être transmise dans un délai de quinze jours suivant la vente. Signé par les deux parties contrats, ce document peut être réalisé en ligne ou à la préfecture.
Le certificat de non-gage
Accessible également en ligne, le certificat de non-gage est tout aussi important. Ce document vient attester que la moto peut être mise en vente. En effet, il indique clairement si la moto est gagée ou si une quelconque situation s’oppose à sa vente. Il est donc primordial puisqu’il protège l’acheteur et le met à l’abri d’éventuels litiges.
Les documents facultatifs
En dehors des documents essentiels à la vente, il en existe qui peuvent ou non être inclus dans le processus de la vente. Ce sont des documents non obligatoires.
Le contrôle technique
Le contrôle technique n’est pas obligatoire pour la vente de scooter. Certes, de nombreuses tentatives législatives de l’imposer ont été menées, mais cela reste facultatif pour la vente de moto. Ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne les voitures.
Les factures d’entretien du scooter
Les factures d’entretien du scooter sont également des documents non exigibles pour la vente d’un scooter.
Après la vente du scooter
Une fois la vente effectuée, deux autres formalités sont à accomplir. Elles sont relatives à la déclaration et à l’immatriculation.
La déclaration de vente
Avant de pouvoir se réjouir d’avoir réalisé une bonne vente, le vendeur doit encore effectuer quelques opérations. Il doit déclarer la vente de son scooter sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, il doit accéder à leur plateforme et entrer son identifiant ainsi que son mot de passe. S’il n’y était pas inscrit, il lui faudrait créer un compte.
L’immatriculation
Après avoir effectué la déclaration de vente, le vendeur obtient son code de cession. C’est ce code qui permet à l’acheteur d’effectuer la procédure d’immatriculation. Le vendeur devra donc le lui transmettre. C’est seulement après tout ceci que la moto est entièrement cédée et que l’acheteur peut en user en tant que propriétaire.
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